Mentions légales

Le site imageriecaladoise.fr est la propriété de la société SCM D’IMAGERIE MÉDICALE DE VILLEFRANCHE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche sur Saone-Tarare D, sous le numéro 81472357300014 et dont le siège social est situé :
237 bd Gambetta 
69400  Villefranche 

Le directeur de publication du site imageriecaladoise.fr est : M. Vincent Mougenot

Le site imageriecaladoise.fr a été conçu et est hébergé par la société ASCOMEDIA, enregistrée sous le numéro RCS Lyon B 434 396 966 et située :
7 bis rue des Aulnes 
69410 Champagne au Mont d'Or
Tél. : 04 72 19 16 06
Email : contact@ascomedia.com
www.ascomedia.com
 

Conditions générales d’utilisation

En consultant le site imageriecaladoise.fr, l’utilisateur accepte tacitement et sans réserve les présentes Conditions.

L’Imagerie Caladoise se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à sa convenance le contenu des présentes Conditions d'utilisation. Les modifications et mises à jour entreront en vigueur dès leur publication sur le site imageriecaladoise.fr.

Objet du site

Le présent Site a pour objet de mettre à la disposition des utilisateurs des informations pratiques sur les établissements de  ’Imagerie Caladoise, les moyens de les contacter et d’y accéder. Il présente également des informations sur les différents examens qui peuvent être réalisés par les établissements Imagerie Caladoise. L’utilisateur est informé de ce que les informations de santé accessibles sur le Site le sont à titre uniquement informationnel et ne doivent en aucun cas être utilisées pour établir un diagnostic.

EN AUCUN CAS CES INFORMATIONS NE PEUVENT REMPLACER LA CONSULTATION D’UN MEDECIN.

Accès au site

L’Imagerie Caladoise s’engage à faire ses meilleurs efforts pour permettre à l’utilisateur d’accéder au Site à tout moment, cependant elle ne saurait garantir un accès au Site de manière continue notamment en cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques. L’Imagerie Caladoise décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’indisponibilité du Site.

En vue d’administrer le Site, l’Imagerie Caladoise se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, à tout moment.

Protection des données personnelles

imageriecaladoise.fr recueille uniquement les données à caractère personnel fournies de plein gré. Les données personnelles collectées sur le site imageriecaladoise.fr sont exclusivement à usage interne de la société SCM D’IMAGERIE MÉDICALE DE VILLEFRANCHE. Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Dans l’hypothèse où vous ne fourniriez pas ces informations, SCM D’IMAGERIE MÉDICALE DE VILLEFRANCHE ne serait pas en mesure de traiter votre dossier.

Conformément à l’article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (« Informatique et Liberté « ), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données que vous pouvez être amenés à nous communiquer. Ce droit peut être exercé en écrivant à : SCM D’IMAGERIE MÉDICALE DE VILLEFRANCHE

Cookies

Notre site utilise des cookies. Lors de votre visite, un cookie peut s’installer sur votre logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de vous identifier mais sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation et sur le site, pour vous garantir la meilleure expérience possible.

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver tout ou partie des cookies via votre navigateur internet (cf. le Tutoriel du site officiel de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser).

Nous vous rappelons toutefois que la désactivation de tous les cookies vous empêchera d’utiliser notre site dans des conditions optimales, à l’exception des fonctions basiques.

Le cookies installé par le site est le cookie du recueille du consentement

SYSTÈME DE STATISTIQUES DE VISITES AGRÉÉ CNIL

Matomo Analytics est une solution de mesure d’audience qui utilise des cookies. Ce site web utilise Matomo Analytics avec une configuration conforme à la réglementation sur la protection des données personnelles et aux recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Cette configuration permet notamment de rendre anonyme les données des visiteurs et de limiter le délai de conservation de ces données à 13 mois maximum. Avec cette configuration, le consentement préalable au dépôt des cookies Matomo Analytics n’est pas obligatoire.

Conformément à la loi, vous pouvez également complètement désactiver le service de statistiques, suivez les informations ci-dessous :

Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web. Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également le propriétaire d'apprendre de vos actions et de créer une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs.

Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

Propriété intellectuelle

L’Imagerie Caladoise est propriétaire du Site et de son contenu à l’exception des éléments clairement identifiés comme tiers par la désignation des ayants droits.

La structure générale, ainsi tout textes, images, vidéo, sons, photographies, marques, programmes informatiques, documents téléchargeables, et tous autres éléments composants le site présentés sur le Site sont la propriété intellectuelle de l’Imagerie Caladoise ou peuvent être librement utilisés par cette dernière soit parce qu’ils sont libres de droits, soit parce qu’une licence d’utilisation lui en a été concédée.

Aucune licence n’est concédée sur le Site ou son contenu. Toute représentation totale ou partielle de ce site ou de son contenu, par quelque procédé que se soit sans l'autorisation expresse et préalable de l’Imagerie Caladoise ou des ayants droits désignés est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions afférentes du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Tout utilisateur ou visiteur du site web ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de l’Imagerie Caladoise.

Responsabilité

L’Imagerie Caladoise ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur du fait de la consultation du Site, de l’accès ou de l’impossibilité d’accès au Site, du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site, en ce compris les dommages causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site.

L’Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations et / ou documents qu’il pourrait consulter sur le Site. L’Utilisateur est informé de ce que les informations de santé accessibles sur le site le sont à titre uniquement informationnel et ne doivent en aucun cas être utilisées pour établir un diagnostic.

L'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour utiliser et accéder à ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

L'Utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Loi et juridiction

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit français. La langue applicable est la langue française. Tout litige résultant de l’application de la présente relèvera de la compétence des juridictions françaises.